Diagnostic Immobilier
• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Plan pluriannuel de travaux
• Diagnostic technique global (DTG)
• Expertise préalable et valeur vénale
DPE - Diagnostic de performance Energétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre).
Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.
La loi « Climat et Résilience » rend également obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné :
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le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
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le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
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le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots.
Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.
PPT - Plan Pluriannuel de Travaux
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Si un DTG a été réalisé, le syndicat de copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) à la condition que ce DTG fait apparaître qu'il n'y a aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.
DTG - Diagnostic Technique Global
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires de l'état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il comporte un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble et recense les travaux à effectuer. Nous faisons le point sur la réglementation.
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Pour réaliser le diagnostic technique global et/ou le plan pluriannuel de travaux, le cabinet (selon les articles D731-1 et D731-2 du code de la construction et de l'habitat) possède les compétences requises sur :
- les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros œuvre qu'en second œuvre ;
- les bâtiments, les produits de construction, les matériaux de construction, les équipements techniques ;
- les pathologies du bâtiment et de ses équipements ;
- la thermique des bâtiments et les possibilités d'amélioration énergétique et de réhabilitation thermique et leurs impacts potentiels notamment acoustiques ;
- la terminologie technique et juridique du bâtiment, dans son acception par l'ensemble des corps d'état, en rapport avec l'ensemble des domaines de connaissance mentionnés ci-dessus ;
- les textes législatifs et réglementaires traitant de l'habitat et de la construction, en particulier les normes de sécurité et d'accessibilité, règlement sanitaire départemental, ainsi que les notions juridiques de la copropriété et les relations légales ou contractuelles entre le syndicat des copropriétaires et les prestataires d'entretien des équipements communs ;
-la gestion financière des copropriétés permettant d'analyser les contrats d'entretien et d'estimer la capacité d'investissement du syndicat et des copropriétaires ;
- les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.
Le cabinet justifie aussi de diplômes sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement postsecondaire d'une durée minimale de cinq ans (et non 3 ans comme demandé par l'état) dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur, ce diplôme ayant été délivré par une autorité compétente d'un Etat de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Expertise préalable
Vous vendez ou souhaitez acquérir un bien immobilier.
Vous êtes une entreprise qui souhaitez connaître les risques liés à votre exploitation.
Vous êtes assureurs ou courtier d'assurance et vous avez besoin de visibilité sur le risque assurantiel d'un prospect.
Le cabinet LUNOA EXPERT CONSEIL dresse un constat complet et vous communique son analyse technique des risques principaux (dommages aux biens, bâtiment, matériel, PPRN, RC, perte d'exploitation, incendie...)
DPE
Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères (ces critères sont définis par l'arrêté du 20 juillet 2023), notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Valeur vénale
LUNOA EXPERT CONSEIL intervient sur les biens d’habitation, les boutiques, les locaux commerciaux ou industriels.
Un expert en valeur vénale est un professionnel qui définit avec intégrité et précision la valeur d’un bien immobilier ou commercial, en s’appuyant sur des méthodes établies et rigoureuses.
En cas de litige, le droit pourra s’appuyer sur cette expertise.