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DTG / PPT

​PPT - Plan Pluriannuel de Travaux

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.

Si un DTG a été réalisé, le syndicat de copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) à la condition que ce DTG fait apparaître qu'il n'y a aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.

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DTG - Diagnostic Technique Global

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires de l'état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il comporte un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble et recense les travaux à effectuer. Nous faisons le point sur la réglementation.​

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Pour réaliser le diagnostic technique global et/ou le plan pluriannuel de travaux, le cabinet (selon les articles D731-1 et D731-2 du code de la construction et de l'habitat) possède les compétences requises sur :

        - les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros œuvre qu'en second œuvre ;

        - les bâtiments, les produits de construction, les matériaux de construction, les équipements techniques ;

        - les pathologies du bâtiment et de ses équipements ;

        - la thermique des bâtiments et les possibilités d'amélioration énergétique et de réhabilitation thermique et leurs impacts                  potentiels notamment acoustiques ;

       - la terminologie technique et juridique du bâtiment, dans son acception par l'ensemble des corps d'état, en rapport avec               l'ensemble des domaines de connaissance mentionnés ci-dessus ;

      - les textes législatifs et réglementaires traitant de l'habitat et de la construction, en particulier les normes de sécurité et                    d'accessibilité, règlement sanitaire départemental, ainsi que les notions juridiques de la copropriété et les relations légales ou          contractuelles entre le syndicat des copropriétaires et les prestataires d'entretien des équipements communs ;

      -la gestion financière des copropriétés permettant d'analyser les contrats d'entretien et d'estimer la capacité d'investissement         du syndicat et des copropriétaires ;

      - les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.

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Le cabinet justifie aussi de diplômes sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement postsecondaire d'une durée minimale de 3 ans comme demandé par l'état dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur, ce diplôme ayant été délivré par une autorité compétente d'un Etat de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.​

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